Focus sur la responsabilité des dirigeants d’entreprise et administrateurs

 

Organiser son activité économique par le biais de la personnalité juridique d’une société ou d’une ASBL présente l’avantage de protéger son propre patrimoine privé en cas de problème.

Toutefois, le dirigeant d’une telle entreprise et ses administrateurs ne sont pas à l’abri de tout souci. En effet, leur responsabilité personnelle peut être engagée pour les fautes, voire les simples négligences, qu’ils commettent durant l’exercice de leur mandat

L’erreur est humaine. C’est pourquoi les frais de justice et les conséquences financières de ces fautes, pour peu qu’elles ne soient pas intentionnelles, peuvent être couvertes par une assurance ad hoc. Quoique non obligatoire d’un point de vue légal, cette assurance de responsabilité vous permet de protéger au mieux votre patrimoine privé, pour mener votre fonction au sein de l’entreprise l’esprit tranquille. Cet article vous apportera quelques éclaircissements à ce sujet.

Quelle responsabilité ?

Les administrateurs agissent en tant que mandataires de la société. Et les actes qu’ils accomplissent dans ce cadre n’engagent donc que celle-ci; ils ne contractent aucune obligation personnelle.

Pourtant, si un administrateur commet une faute dans l’exercice de son mandat et que cette faute entraîne un dommage, soit à la société elle-même soit à des tiers, il peut être personnellement tenu responsable et devra réparer le dommage.

Quelques exemples

Voici quelques situations concrètes dans lesquelles vous-même, en tant que dirigeant d’entreprise ou administrateur, pourriez engager votre responsabilité personnelle :

  • Faute de gestion dans l’exécution de votre mandat d'administrateur : vous êtes toujours absent lors des conseils d'administration, vous tardez à adresser une mise en demeure à un débiteur, etc.
  • Violation du droit des sociétés ou des statuts : déposer les résultats annuels hors délais, ne pas utiliser les moyens de la société comme le prévoient les statuts, etc.
  • Faute causant un dommage à des tiers : vous poursuivez des activités déficitaires, prenez des engagements disproportionnés par rapport aux moyens de la société, etc.

Bon à savoir

Les administrateurs d’ASBL sont eux aussi concernés. En effet, si leurs prestations ne sont pas rémunérées, leur responsabilité n’en est pas moindre pour autant… Si leur faute est en lien causal avec le dommage, ils seront bel et bien responsables.

Qui est assuré ?

C’est bien entendu votre situation professionnelle qui dictera le choix le plus judicieux. Mais voici déjà un aperçu des personnes pouvant être protégées par l’assurance responsabilité des administrateurs :

  • Les administrateurs :
    • passés, présents et futurs,
    • de droit ou de fait,
    • des filiales et des associations apparentées,
    • qui à la demande expresse de la société, exerce un mandat d’administrateur dans une entité externe.
  • Ses héritiers, ayant-droits, conjoint ou cohabitant légal.

Qui est le preneur d’assurance ?

Cette assurance est souscrite par l’entreprise (société ou ASBL) pour le compte de tous ses administrateurs. Rien de tel pour être sûr qu’aucun administrateur ne prenne de risque quant à son patrimoine personnel.

Votre situation professionnelle nécessite peut-être, elle aussi, une protection particulière. Discutons-en !